Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Qsilentpath, accessible à l'adresse www.qsilentpath.info. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, l'utilisateur, et Qsilentpath.

En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site web de Qsilentpath, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, logiciels, fichiers audio et vidéo, est la propriété de Qsilentpath ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous n'êtes pas autorisé à:

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3. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à:

Utiliser le site conformément à toutes les lois et réglementations applicables
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Ne pas utiliser le site pour diffuser des virus, des logiciels malveillants ou d'autres codes informatiques conçus pour interférer avec le fonctionnement normal du site
Ne pas utiliser le site pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ou pour collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer votre accès au site en cas de violation de ces conditions d'utilisation.

4. Comptes utilisateurs

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Être responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte
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5. Contenu fourni par les utilisateurs

Si vous soumettez du contenu sur notre site (commentaires, avis, etc.), vous déclarez et garantissez que:

Vous êtes propriétaire du contenu ou avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits décrits dans ces conditions
Le contenu ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée
Le contenu n'est pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, invasif de la vie privée d'autrui, ou autrement répréhensible

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu fourni par les utilisateurs qui, à notre seule discrétion, viole ces conditions ou est autrement inapproprié.

En soumettant du contenu sur notre site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur notre site et sur d'autres supports.

6. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons ces sites ou leur contenu.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assumons aucune responsabilité pour:

Le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers
Les dommages ou pertes résultant de votre utilisation de ces sites
Tout produit ou service que vous pourriez acheter sur ces sites

Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

7. Achats et transactions

Si vous effectuez un achat ou une transaction sur notre site, les conditions suivantes s'appliquent:

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes déjà confirmées
Le paiement doit être effectué par les moyens indiqués sur notre site
Votre commande est soumise à notre acceptation et nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit

Pour plus de détails sur nos conditions de vente, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente disponibles sur demande.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Qsilentpath décline toute responsabilité pour:

Les interruptions, erreurs ou omissions dans le contenu du site
Les virus ou autres éléments malveillants qui pourraient être transmis par notre site
Les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou utilisation du site
Les pertes ou dommages résultant d'événements hors de notre contrôle raisonnable

Notre site est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Cette limitation de responsabilité n'affecte pas les droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent être exclus par contrat.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Qsilentpath, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de:

Votre violation de ces conditions d'utilisation
Votre utilisation du site
Tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via le site
Votre violation des droits d'un tiers

Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à ces conditions d'utilisation et à votre utilisation du site.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Qsilentpath adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD. Vous pouvez recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur notre site.

11. Dispositions diverses

Intégralité de l'accord: Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Qsilentpath concernant votre utilisation du site.

Renonciation: Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Divisibilité: Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Cession: Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans restriction.

Force majeure: Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter:

Par email: [email protected]
Par téléphone: +33 805 543 831
Par courrier: Qsilentpath - Service Juridique, 6 Rue du Danemark, 44470 Carquefou, France